Un arrêté du 28 août 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,34213 % pour l'année 2018, contre 0,943 % pour l'année 2017. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er septembre 2018.© 2018 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Arrêté du 28 août 2018 fixant le taux de la contribution de solidarité territoriale - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0200, 31 août - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Droit des transports - Taux de la contribution de solidarité territoriale 2018 - Entreprise de transport ferroviaire