Dépenses de personnel éligibles au CIR : notion de 1er recrutement d’un jeune docteur

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 5 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la notion de premier recrutement d’un jeune docteur au regard des règles applicables en matière de dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) (article 244 quater B, II-b du code général des impôts) dans l’hypothèse particulière où, en l’absence de période d’essai prévue par le contrat de travail, le jeune docteur est licencié durant les mois qui auraient pu correspondre à ladite période.© 2018 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 5 décembre 2018, ”05/12/2018 : BIC - Crédit d’impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre