Exonération de CFE : appréciation de l’importance des installations d’un artisan coiffeur exerçant seul son activité

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’appréciation des conditions d’application de l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue au 1° de l’article 1452 du code général des impôts (CGI) dans le cas des installations d’un artisan coiffeur exerçant seul son activité.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 30 janvier 2019, ”30/01/2019 : IF - Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Appréciation de l’importance des installations d’un artisan coiffeur exerçant seul son activité - Rescrit“ - Cliquer ici - Code général des impôts, article 1452 - Cliquer (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre