Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée nationale.
Dans un double objectif, écologique et économique, le député Michel Viallay a déposé le 30 novembre 2021 une proposition de loi (n° 4739) visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs. © 2021 Veegee - Un service de LegalNews