L'administration fiscale précise que la déduction pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique est prorogée.
Une actualité du 24 mai 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'article 41 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 proroge la période d'application de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique, prévue à l'article 238 bis AB du code général des impôts. Les entreprises peuvent bénéficier du dispositif au titre des acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025.© 2023 Veegee - Un service de LegalNews