Publication au JO d'un décret étendant le champ du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque.

L'article 60 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a étendu le champ d'application du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, prévu à l'article 220 sexdecies du code général des impôts (CGI), aux spectacles de cirque. Le VI de l'article 220 sexdecies du CGI prévoit que les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôt à compter de la date de réception par le ministre chargé de la Culture d'une demande d'agrément provisoire. Cet agrément, délivré après avis d'un comité d'experts, atteste que le spectacle remplit les conditions prévues. Afin de permettre au (...)