En matière d'impôt de solidarité sur la fortune, il appartient aux contribuables de rapporter la preuve que la valeur déclarée de leur compte courant d'associés correspond aux possibilités réelles de remboursement de la société.

Une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune a été notifiée à M. et Mme X., réintégrant dans son assiette la différence entre la valeur nominale de leur compte courant d'associés de la société D. et la valeur déclarée de celui-ci au titre des années 2004 à 2007.Après mise en recouvrement et rejet de leur réclamation, ils ont saisi le tribunal de grande instance afin d'être déchargés de ce rappel d'imposition. Dans un arrêt du 10 mai 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté leur demande.Les juges du fond ont d'abord rappelé que (...)