Obligations déclaratives 2013 : pièces justificatives à fournir

Fiscalité des personnes
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L'administration fiscale apporte quelques précisions quant aux pièces justificatives à fournir pour la déclaration fiscale 2013 au titre des revenus 2012.

Une actualité du 26 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'à compter de l'imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, le contribuable n'est plus tenu de joindre toutes les pièces justificatives à la déclaration de revenus papier (cette dispense existant déjà pour la déclaration en ligne). Il doit toutefois les conserver afin d'être en mesure de les communiquer à l'administration si celle-ci le demande. Cette actualité précise que les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration s'entendent des seuls documents établis par des tiers, à savoir (...)

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