Réduction d'impôt au titre des SOFICA

Fiscalité des personnes
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Une instruction fiscale du 5 mars 2012 apporte de précisions sur les derniers aménagements apportés à la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), et commente les trois derniers aménagements opérés sur cette réduction d’impôt :- la prorogation de cette réduction d’impôt aux souscriptions réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 ;- les baisses successives des taux de la réduction d’impôt ;- la condition d’exclusivité de l’activité des SOFICA.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille (...)

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