Les revenus fonciers doivent être pris en compte dans l’examen des besoins des enfants.

M. et Mme B., ainsi que leurs enfants, ont créé une société civile immobilière (SCI) dont les parts étaient détenues en nue-propriété par les parents tandis que l’usufruit des parts était détenu par les enfants. La SCI contracte un emprunt dont le remboursement absorbe la totalité des revenus fonciers, et les parents versent à leurs enfants, détachés de leur foyer fiscal, une pension alimentaire. M. et Mme B. se voient alors refuser la déductibilité des pensions au motif qu’elles ne sont pas justifiées même si les revenus fonciers ont été absorbés par le remboursement de l’emprunt de la SCI. La cour administrative d’appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 1er février 2010, que les requérants (...)