Publication d'une instruction fiscale précisant le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2012.

Une instruction fiscale du 27 janvier 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 février 2012, indique que le montant de la contribution à l’audiovisuel public pour 2012 s’élève à 125 € pour la métropole et à 80 € pour les DOM.Par ailleurs, le dégrèvement total de la contribution à l’audiovisuel public en faveur des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier 2004 est prorogé pour 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur (...)