Une instruction fiscale commente les stipulations de l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention fiscale franco-belge, relatives à l'imposition des revenus des travailleurs frontaliers.

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 28 septembre 2011, a pour objet de commenter l’ensemble des stipulations de l'avenant du 12 décembre 2008 à la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus, entré en vigueur le 17 décembre 2009.Cet avenant concerne les difficultés d’application du régime frontalier dérogatoire qui prévoit l’imposition exclusive dans l’Etat de résidence du salarié des traitements, salaires et autres (...)