Le Conseil des Ministres a examiné le 31 août 2011 le plan de réduction des déficits publics qui avait été présenté par le Gouvernement le 24 août et qui devrait conduire à une économie de 1 milliard d’euros pour 2011 et de 11 milliards d’euros pour 2012.

Les principales mesures prévues par ce plan en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers sont présentées ci-dessous. Elles font actuellement l’objet de discussions devant l’Assemblée Nationale. Fiscalité des entreprises Régime des cessions de titres de participation Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de participation (c'est-à-dire de titres d’une filiale) détenus depuis plus de deux ans bénéficient actuellement d'une exonération, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% (...)