Une circulaire du 11 mars 2011 détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

La loi de finances pour 2011 et le décret du 9 février 2011 ont apporté des modifications au régime des taxes liées à l’immigration et notamment celles acquittées à l’occasion de l’obtention d’un titre de séjour, de son renouvellement ou d’une demande de duplicata. Il s'agit d'une part des taxes et droits de timbre dus à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) par les ressortissants étrangers :- taxe relative à la primo-délivrance d'un titre de séjour,- taxe relative au renouvellement du titre de séjour,- taxe due en cas de délivrance d'un duplicata de (...)