L'administration fiscale a publié un projet d'instruction qui pourrait rendre les Sicav françaises plus attractives pour des investisseurs étrangers. Albane Sevin & Xavier Berre, Avocats, cabinet Baker & McKenzie reviennent sur ce projet d'instruction.

L'administration fiscale a publié un projet d'instruction qui pourrait rendre les Sicav françaises plus attractives pour des investisseurs étrangers. Aujourd'hui, tout revenu distribué par une Sicav à ses actionnaires hors de France est traité comme un versement de dividendes (sauf pour les Sicav composées exclusivement d'obligations françaises), quelle que soit la source de ce revenu. Ceci se traduit par une imposition au taux de 25% dans la plupart des cas. Si ce projet est adopté, il pourra être procédé à un "couponnage" des revenus (...)