Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé sur l'imposition du gain généré par par une levée de stock-options pour un salarié en situation de mobilité internationale après expiration de la période d'indisponibilité.

Un contribuable a obtenu de la part d'une société française l'attribution de stock-options alors qu'il était résident en Grande-Bretagne où il exerçait son activité salariée. Il a transféré ultérieurement sa résidence fiscale en France avant de lever les options puis de vendre les actions. Le contribuable soutenait que la plus-value d'acquisition rémunérait pour l'essentiel l'activité salariée exercée en Grande-Bretagne. Dans un jugement rendu le 12 juillet 2010, le tribunal administratif de Paris constate que les conditions pour bénéficier du régime de faveur des (...)