L'indemnité perçue par un salarié en contrepartie de sa renonciation à la levée des options sur actions qui lui ont été attribuées constitue un revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

La société S., filiale du groupe W., a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription d'actions de la société W. M. A. a ainsi acquis de telles options grâce aux plans 1994 et 1996. En 1997, la société X., qui venait de déposer une offre publique d'achat et d'échange sur les titres W., lui a proposé de renoncer à ses options de souscription d'actions contre une indemnité de 126.000 francs. M. A. l'a perçue et déclarée en 1998 dans la catégorie des plus-values et gains divers taxables au taux de 16 %. L'administration fiscale a regardé l'indemnité comme étant (...)