Instruction fiscale relative au crédit d'impôt exceptionnel sur les revenus de 2008

Fiscalité des personnes
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La deuxième loi de finances rectificative pour 2009 a créé un crédit d’impôt pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 12.475 euros. Cet avantage fiscal a pour objectif pour les contribuables de la première tranche d’impôt sur le revenu d’effacer deux tiers de leur impôt sur le revenu. De plus, les contribuables dont le revenu imposable par part  est compris entre le plafond de la première tranche d’impôt sur le revenu, soit 11.673 euros, et 12.475 euros, bénéficient d’un avantage dégressif. Enfin, afin de faire bénéficier rapidement les contribuables des effets de cette baisse de l’impôt sur le revenu, le paiement du second acompte du mois de mai 2009 ainsi que les prélèvements mensuels à compter du mois de mai 2008 sont supprimés pour les contribuables (...)

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