Pour un relèvement du taux de défiscalisation des dons et du mécénat : dépôt à l'AN

Fiscalité des personnes
Outils
TAILLE DU TEXTE

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %.

Le 28 juillet 2020, une proposition de loi (n° 3262) visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 % a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte relèvent que les associations constituent l’un des piliers de notre vie démocratique et sociale en offrant la possibilité à plus de 13 millions de bénévoles de s’engager de manière désintéressée, dans une logique de partage et de réciprocité. Les associations sont majoritairement financées par le mécénat des entreprises et les dons des particuliers. Or en période de crise, ce mode de financement est (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre