La France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale le 9 novembre 2021.

Le 9 novembre 2021, la France et la Belgique ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale. Cette nouvelle convention modernise les règles prévues par la convention actuellement en vigueur, signée le 10 mars 1964, qui n’étaient plus en ligne avec les derniers standards internationaux, notamment les avancées du projet "BEPS" de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices), auxquels les deux Etats sont mutuellement attachés. Tout en conservant les équilibres issus de la convention actuelle, notamment pour les travailleurs frontaliers, la nouvelle convention comporte des dispositions favorables aux intérêts des deux parties. Elle contient, en particulier, une nouvelle (...)