Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique.

Une proposition de loi (n° 259) visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique a été déposée au Sénat le 18 janvier 2023. L’article 1er prévoit d’intégrer l’art numérique au champ du mécénat, en élargissant le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de mécénat prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, afin d’encourager particuliers et entreprises à financer de telles réalisations. L’article 2 propose d’élargir aux oeuvres d’art numérique le dispositif de déduction fiscale pour l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants prévu par l’article 238 bis (...)