Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la définition des dividendes et les modalités d'élimination de la double imposition au regard de la jurisprudence applicable, pour l'application de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil (BOI-INT-CVB-BRA).© 2024 Veegee - Un service de LegalNews