Une réponse ministérielle précise dans quels cas un maire de petite commune peut fiscalement inciter les propriétaires de "dents creuses" (terrains constructibles inoccupés ou comportant des ruines) à vendre, en vue d'une densification résidentielle.

Il existe à l'intérieur de certaines petites communes rurales des places à bâtir non construites ou ayant été construites mais ne comportant que des ruines. Les urbanistes les appellent des "dents creuses".Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si un maire de petite commune peut disposer d'un système de taxation ou de majoration des impôts locaux afin d'inciter financièrement les propriétaires de ces "dents creuses" à vendre ou à trouver une solution. Dans une réponse du 13 mars 2014, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement (...)