L'administration fiscale supprime le régime des monuments historiques agréés des dépenses somptuaires.

Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la possibilité de déduire les dépenses exposées pour les besoins de l'exploitation et afférentes à des monuments historiques agréés en raison de leur caractère historique ou artistique lorsqu'il s'agit de résidences de plaisance ou d'agrément est supprimée. En conséquence, le BOI-SJ-AGR-50-60-10 relatif à cette procédure d'agrément est modifié (suppression du § 30). Quant au modèle de demande d'agrément identifié sous le BOI-LETTRE-000127, il est également supprimé. Cette mesure s'applique :- pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, pour la (...)