L'administration fiscale apporte des précisions sur les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention pour la détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisées depuis le 1er janvier 2014.

Une actualité du 9 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, compte tenu des hésitations qui ont pu se manifester à la suite de la censure partielle par le Conseil constitutionnel (décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013) de l'article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le rescrit n° 2014/01 publié le 9 janvier 2014 dans la documentation fiscale BOI-RFPI-PVI-20-20 apporte des précisions sur les modalités de calcul de l'abattement pour durée de (...)