Seuls les moyens matériels d'exploitation spécifiquement adaptés au processus industriel peuvent être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Une société, qui exploite un établissement industriel de fabrication de meubles, a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de cet établissement. Elle a demandé la réduction des impositions mises à sa charge.L'administration, qui a fait droit partiellement à sa réclamation, a refusé d'exclure de la base imposable les aménagements de sécurité incendie consistant en une installation automatique d'extinction à eau. Le 20 décembre 2011, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a relevé que l'installation de lutte contre l'incendie dont disposait la société n'était pas (...)