Une réponse ministérielle précise que, pour le calcul d’une plus-value immobilière, on peut admettre en déduction la part du montant des travaux qui était encore non amortie à la date de la vente.

Dans une réponse du 3 septembre 2013, adressée à la députée Marie-Jo Zimmermann, le ministère du Budget apporte des précisions quant au calcul de la plus-value réalisée lors de la cession de biens ou droits immobiliers dans le cadre du dispositif "Périssol". Lorsqu'elles ont donné lieu à une déduction au titre de l'amortissement notamment dans le cadre du dispositif "Périssol", les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration réalisées depuis l'acquisition du logement ayant ouvert droit au bénéfice de cet avantage fiscal doivent être exclues du prix de revient à (...)