L'administration fiscale commente les nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013.

Une actualité du 2 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que, afin de contribuer à la fluidité du marché immobilier, les modalités d'imposition des plus-values immobilières sont modifiées pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013. Cette actualité est rectifiée par une actualité du 9 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), suite à une erreur matérielle. En premier lieu, et pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de (...)