Les intérêts d’emprunt souscrits pour l’acquisition d’un massif forestier sont déductibles des revenus fonciers tirés de la location du droit de chasse car le droit de chasse est un attribut de la propriété foncière dont il est inséparable.

M. et Mme B. ont contracté un emprunt pour financer l'acquisition d'un massif forestier.Ils ont déduit les intérêts de cet emprunt des revenus fonciers de l'année 2001 tirés de la location du droit de chasse dans ce massif.A l'issue d'un contrôle sur pièces, l'Administration a remis en cause cette déduction au motif que l'emprunt ayant été souscrit pour l'acquisition d'un massif forestier, ces intérêts ne pouvaient être déduits que des revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. Dans un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d'Etat (...)