La résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année.

M. et Mme X., ont acquis en 1994 une villa qu'ils ont revendue en 2005, en se plaçant sous le régime de l’exonération de la plus-value au titre de la résidence principale. L’administration leur ayant refusé cette exonération, ils ont alors saisi la justice administrative, arguant de l’occupation habituelle du bien litigieux par Mme X. Ils produisaient deux certificats médicaux attestant de la présence à Toulouse de Mme X. au cours du second semestre de l’année 2004 afin de bénéficier de soins liés à une affection grave, deux attestations de voisinage mentionnant que Mme X. résidait impasse de la Tour, adresse de la Villa, et une attestation de mise à disposition à (...)