Deux instructions du 9 mars 2012 traitent, en matière d'impôts directs locaux, de la valeur locative retenue pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : l'une concerne la contribution économique territoriale (CET) et l'autre la cotisation foncière des entreprises (CFE). 

Les deux instructions traitent des conséquences de l'article 101 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificatives pour 2008 en ce qu'il a modifié les dispositions de l'article 1500 du code général des impôts (CGI). Les instructions reviennent sur la méthode "comptable", principe de l'article 1499 du CGI, et la méthode "particulière", dérogation en application de l'article 1500 du CGI dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009. La première instruction 6 C-4-12 rappelle les conséquences de (...)