Dans une réponse ministérielle, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics précise la situation fiscale d’une installation de longue durée des yourtes.

Le 16 octobre 2014, le sénateur Jean Louis Masson s’interroge sur le cas de personnes qui installent à demeure une tente habitable de type yourte et qui en font leur résidence principale. Le sénateur demande au ministre des Finances et des Comptes Public si dans cette hypothèse, les intéressés sont tenus de payer la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et, si oui, il souhaite savoir de quelle manière le montant de ces impôts est calculé. Dans une réponse du 30 mars 2017, le secrétariat d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics rappelle que l'imposition d'un local à la taxe foncière (...)