Plafonds d’exonération de CFE des établissements situés en ZUD pour 2018

Fiscalité immobilière
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’administration fiscale actualise pour 2018 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.

Une actualité du 3 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (code général des impôts, article 1466 A, I) est fixé pour 2018, après actualisation en fonction de la variation des (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre