En l'absence d'élément de nature à éveiller les soupçons du notaire sur la faisabilité d'une opération de défiscalisation ni qu'il en soit résulté un préjudice, les investisseurs se voient déboutés de leur demande d'indemnisation contre la société notariale.

Une société a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. Elle les a divisés en lots, soumis au statut de la copropriété, revendus à des acheteurs qui les ont donnés en location à une société commerciale en vue de leur exploitation comme résidences services pour étudiants ou seniors.Après le prononcé de la liquidation judiciaire des sociétés exploitantes, 56 acheteurs ont assigné le notaire ayant reçu les actes de vente, la société notariale et leur assureur en responsabilité et indemnisation (...)