Après les dispositifs de soutien aux entreprises, la LSE, les contrats de génération et la prévoyance, Conseil Sup' Services lance une nouvelle opération d'accompagnement autour du nouveau taux de TVA et de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.

A compter du 1er janvier 2014, les taux normal et intermédiaire de TVA sont portés à 20 % et 10 %. Toutefois, la loi de finances pour 2014 a maintenu le taux réduit à 5,5 %. L'administration a commenté l'entrée en vigueur de ces nouveaux taux ainsi que les dérogations applicables dans certaines situations. Enfin, certaines opérations relèvent désormais du taux réduit ou intermédiaire de TVA. Un dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment est mis en place pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du (...)