Suite aux difficultés rencontrées par les experts-comptables pour effectuer certaines télétransmissions, la DGFIP a informé la profession qu'il n'y aura pas de pénalités pour les entreprises concernées.

Le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti, a été alerté par les professionnels des difficultés rencontrées pour effectuer les télétransmissions du solde d’impôt sur les sociétés, du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que de la déclaration annuelle de TVA n° CA12.Le président a fait part de ces problèmes à Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, le 16 avril 2013. Celui-ci a informé Joseph Zorgniotti, par courrier du 31 mai 2013, avoir immédiatement demandé aux services gestionnaires de ne pas pénaliser (...)