Le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables vient de publier un dossier spécial sur le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspondant à la première mesure prise dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi du 6 novembre 2012.Dans ce cadre, le CSOEC vient de publier un dossier spécial sur le CICE qui présente une synthèse des questions/réponses les plus posées sur le CICE (champ d’application, calcul, utilisation, remboursement, préfinancement, obligations déclaratives et comptabilisation). Ce dossier comporte également une note de synthèse et une fiche info clients (...)