Deux arrêtés, datés du 20 décembre 2012, portent nomination des représentants des AGC à la chambre nationale de discipline et à la commission nationale de discipline instituées par les articles 49 bis et 50 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.
Pour la chambre nationale de discipline, sont nommés :- Corinne Geneste, en qualité de représentante de la fédération Comité de liaison des centres et associations de gestion et de comptabilité (CLCG),- Bruno Loillier, Patrick Van Damme, Bruno Chatelet, en qualité de représentants de la fédération Accompagnement stratégie comité de liaison des centres partenaires (ASCLCP),- Christophe Lambert, en qualité de représentant de la fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE),- Serge Turpin, en qualité de représentant de la (...)