La nouvelle version du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, publiée par arrêté du 3 mai 2012, est une avancée dans la réforme des textes encadrant la profession.

Ce règlement comprend des dispositions nouvelles concernant notamment la vie des instances de l’Ordre, avec la mise en place d'une charte des élus prévoyant des principes déontologiques,  l'assouplissement des règles de fonctionnement des Conseils régionaux et du Conseil Supérieur (commissions, fonctionnement administratif) et la suppression du vote par correspondance, les élections au sein de l’Ordre ayant désormais lieu uniquement par voie électronique.Les apports les plus importants introduits par cet arrêté concernent le contrôle qualité des AGC et le stage. Le titre IV du nouveau règlement intérieur relatif (...)