Depuis le 1er janvier 2011, tout entrepreneur individuel peut adopter le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) en déclarant un patrimoine d’affectation.
Avec la parution des derniers textes, ce statut devient opérationnel pour les entrepreneurs en activité. Parce que tout commence avec les comptes annuels, l'expert-comptable peut proposer à ses clients de transformer leur entreprise individuelle en EIRL. Dans ce but et pour tout connaître sur la transformation en EIRL, le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables a élaboré une plaquette présentant :- les 4 étapes pour transformer une entreprise individuelle en EIRL;- les conséquences fiscales de la transformation d'une entreprise individuelle en EIRL;- les obligations spécifiques de l'EIRL;- les outils disponibles : (...)