Un arrêté du 15 novembre 2011 publié au Journal officiel du 24 novembre porte agrément des modifications ayant été apportées à la section V du titre II "Cotisations et contributions professionnelles" du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.
L'article 44 du règlement intérieur pose en prince que tous les membres de l'ordre doivent s'acquitter d'une cotisation professionnelle dans chacune des régions où ils sont inscrits. Cette cotisation se décompose en quatre éléments :- un droit d'entrée fixe, payable lors de l'inscription au tableau régional. Une exonération de ce droit fixe est prévue pour les experts-comptables stagiaires ;- une cotisation annuelle fixe pour les personnes physiques. Néanmoins, les personnes autorisées à exercer la profession en tant que salariés d'un (...)
