Commission de droit comptable 26 novembre 2010

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La Commission de droit comptable du CSOEC s'est réunie le 26 novembre 2010 afin de  faire le point sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale.

Au cours de cette réunion, les représentants de l'ANC ont présenté les nouveautés en matière de réglementation comptable et les divers projets en cours. concernant l'actualité comptable nationale, les sujets suivants ont été abordés :- Modalités de première application du règlement CRC n° 99-02 lors du transfert d’Euronext vers Alternext (règlement n° 2010-01 homologué) ; - Nouvelles obligations d’information dans l'annexe des comptes en 2010 : transactions non conclues à des conditions normales du marché avec les parties liées et opérations et engagements hors bilan (règlements n° 2010-02 et 2010-03 en cours d’homologation) (...)

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