Christine Thin, présidente du H3C, a remis à Michel Mercier, Garde des Sceaux, le rapport annuel 2010 du H3C le 11 octobre 2011.

Ce rapport récapitule les travaux menés par le H3C courant 2010 en matière normative, déontologique, juridictionnelle mais également au titre de la coopération européenne et internationale. Il diffuse les résultats des contrôles périodiques qu'il a réalisés en 2010 et qui ont été finalisés au cours du premier trimestre 2011 suite à une procédure contradictoire et l'émission des rapports définitifs.Dans une première partie, le rapport fait une rapide présentation du Haut Conseil en tant qu'autorité indépendante. Elle fait le point sur les faits marquants de l'année 2010 après avoir rappelé l'organisation du H3C.La seconde partie est quant à elle consacrée à l'exercice (...)