Un accord entre l'Autorité de contrôle prudentiel et le H3C précise les modalités pratiques d'échange d'informations dans le cadre des contrôles périodiques.

Compte tenu de leur complémentarité et de l'intérêt général lié au renforcement de la qualité et de la fiabilité de l'information financière, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) ont signé, le 6 avril 2011, un accord qui renforce leur coopération (article 631-1 du Code monétaire et financier) et accroît l'efficacité de leurs missions respectives de surveillance. A ce titre, l'ACP pourra, dans le cadre des contrôles périodiques, porter assistance au H3C sur des sujets propres aux secteurs bancaire ou de l'assurance et portant sur les principes de mise en oeuvre des textes législatifs ou (...)