Le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti sollicite, auprès de la DGFiP, une mesure de tolérance en cas de retard de paiement de la CFE.

Depuis le 1er octobre 2014, les redevables doivent s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) par un moyen dématérialisé. Le paiement de la CFE sur le site impôts.gouv comporte des contraintes qui ne sont pas maîtrisées par les utilisateurs du fait de l'absence d'envoi des rôles aux assujettis, et donc de la nécessité d'ouvrir un compte fiscal et d'inscrire ses comptes bancaires.Dans cette perspective, Joseph Zorgniotti a adressé, le 9 décembre 2014, un courrier à Laurent Martel, sous-directeur de la gestion fiscale des entreprises de la DGFiP, afin de solliciter une mesure de tolérance en cas de retard de paiement de la CFE au 15 décembre 2014.© 2014 (...)