La DGFIP et le CSOEC finalisent la signature d'un protocole prévoyant un accompagnement particulier des primo-déclarants basé sur le volontariat.
Depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer la TVA. Au 1er janvier 2015 entre en vigueur l'obligation générale de télédéclaration fiscale des résultats annuels des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires. Certaines entreprises ne bénéficiant pas de l'accompagnement d'un professionnel ou n'étant pas adhérentes d'un OGA risquent d'éprouver des difficultés à procéder pour la première fois ces télédéclarations. A cet effet, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) finalisent la signature d'un protocole prévoyant un (...)