L'Institut Messine vient de dévoiler son premier rapport "Fiscalité et politiques publiques : peut-on vraiment orienter le comportement des entreprises par l'impôt?".
Le premier groupe de travail de l'Institut, créé en 2014 avec le soutien de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), était présidé par Gauthier Blanluet, avocat associé chez Sullivan & Cromwell.Le rapport recueille les analyses et témoignages de praticiens de la fiscalité et d’acteurs du monde économique au sujet des effets de la fébrilité fiscale française et, en particulier, sur la manière dont les entreprises s’adaptent à la loi fiscale et à ses changements.Il souligne que l'impact de la fiscalité sur le comportement des entreprises doit être évalué. Les objectifs poursuivis par telle ou telle mesure (...)
