L'échange de documents d'audit avec les Etats-Unis

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Le 1er septembre 2010, la Commission européenne a officiellement autorisé les superviseurs européens à échanger des informations avec leurs homologues américains.

Les superviseurs européens sont ainsi autorisés à échanger des documents d'audit avec le PCAOB (Public company accounting oversight board) et à organiser conjointement des inspections communes dans les cabinets lorsque celles-ci sont nécessaires. Le dispositif sera opérationnel lorsque chaque Etat membre aura conclu un accord bilatéral réciproque avec les États-Unis portant sur l'échange des documents d'audit. Le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes) a déjà commencé à travailler sur ce sujet et a engagé des discussions avec le PCAOB. Philippe Steing, secrétaire général du H3C précise que " les échanges, à ce stade, portent sur (...)

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