L'International Accounting Standards Board (IASB) a proposé de modifier la norme IFRS 16 Contrats de location, précisant comment une entreprise évalue la dette de location dans une opération de vente et de cession-bail.

Les opérations de cession-bail sont des opérations pour lesquelles une entreprise vend un actif et le loue au nouveau propriétaire. La norme IFRS 16 comprend des exigences sur la façon de comptabiliser les opérations de cession-bail au moment où la transaction a lieu. Toutefois, elle ne précise pas comment évaluer le passif au titre de la location lors de la présentation de rapports après cette date. L'amendement proposé améliorerait les exigences en matière de cession-bail déjà prévues par l'IFRS 16 en apportant plus de clarté pour l'entreprise qui vend et loue un actif à la fois (...)