Les éclairages de Martine Leconte, associé au sein de RSM, qui accompagne les entreprises dans le développement de leurs stratégies RSE.
Qu’est-ce que la procédure de vérification des informations RSE ? Comment se déroule-t-elle ? Par qui peut-elle être réalisée ?
La vérification des informations RSE publiées dans les rapports de gestion consiste à délivrer une attestation confirmant la présence des informations requises, ainsi qu’un avis quant à leur sincérité. Les travaux effectués dans le cadre d’une analyse de la sincérité comprennent l’analyse du référentiel et du processus de reporting internes à l’entreprise, des tests « terrain » dans des entités de l’organisation et une revue de la consolidation des données au niveau Groupe, le cas échéant. Cette vérification doit être effectuée par un Organisme Tiers Indépendant, accrédité par le COFRAC.
Quelle est concrètement l’obligation de vérification RSE qui entre en vigueur au 31/12/2016 ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est leur état d’avancement face à cette échéance ?
A partir de l’exercice 2016, l’obligation de vérification de sincérité s’étend aux SA et SCA non cotées, ainsi qu’aux mutuelles et coopératives. Ces dernières avaient déjà pour obligation, depuis les exercices 2012 à 2014 (selon leur chiffre d’affaires et leur taille), de faire vérifier la présence des informations RSE dans leur rapport de gestion.
Par ailleurs, le 6 décembre 2016 au plus tard, la France devra intégrer dans sa législation les dispositions de la Directive européenne sur le reporting extra-financier, pour application à compter de l’exercice 2017.
La France, particulièrement en avance sur le sujet par rapport à ses partenaires, peut-elle être considérée comme un « laboratoire » de la démarche RSE pour les entreprises, notamment étrangères ?
La France a été pionnière en matière de reporting avec la loi NRE de 2001 qui exigeait des entreprises cotées qu’elles incluent des informations RSE à leurs rapports financiers. Toutefois, de nombreuses entreprises françaises ont depuis su dépasser le cadre réglementaire qu’il leur est imposé afin d’adapter leur démarche RSE à leurs enjeux. A ce titre, la France peut faire figure de terrain d’expérimentation pour les investisseurs étrangers en termes de performance globale.
D’autres Etats ont également développé un cadre réglementaire en faveur de la transparence des organisations. L’exemple de l’Allemagne est intéressant : chez nos voisins d’Outre-Rhin, le Code de développement durable (adopté en 2011 et mis à jour en 2014) contient certes des critères et indicateurs de performance, mais des ajustements sectoriels sont possibles. Par rapport à l’approche française et les 42 thématiques imposées par la loi, le texte allemand offre une flexibilité qui permet son appropriation par les organisations.
Au-delà de la procédure de vérification, dans quelle mesure une entreprise peut-elle intégrer la RSE comme un levier de performance ? Certains secteurs sont-ils davantage concernés ?
La RSE permet de conquérir de nouveaux marchés, de se différencier par la qualité de ses produits ou services, d’innover (y compris en interne), d’appréhender et de mieux gérer ses risques (sociaux, environnementaux et sociétaux), pour gagner en compétitivité.
Chaque secteur d’activité a ses propres enjeux RSE. Le plus important est de les identifier afin d’entamer une démarche RSE efficace. Elle devient alors un levier d’une croissance plus respectueuse de l’environnement au sens large (environnement naturel, mais également économique et social : la croissance est construite et partagée avec l’ensemble des parties prenantes).
Propos recueillis par Pascale Breton
